J.O. 145 du 24 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

NOR : EQUA0400778A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 16 juin 2004 :

M. Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er juin 2004, en remplacement de M. Constant Goerg.

Les mandats d'administrateur de M. Maurice Amiel et de M. Claude Azam sont renouvelés à compter de cette même date.